Charte protection vie privée
1. Le responsable de traitement
Le responsable du traitement des informations vous concernant est FLV Nos entreprises, située à Fosses-la-Ville. FLV Nos entreprises est un groupement d’indépendants visant à soutenir, à rassembler et à offrir de la visibilité aux entreprises de l’entité de Fosses la ville afin de dynamiser l’ensemble des entrepreneurs, commerçants, indépendants et professions libérales de l’entité.
2. Les traitements de vos données à caractère personnel
Le respect de votre vie privée est une priorité pour FLV Nos entreprises. Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement comme vos nom, prénom, adresse, date de naissance, numéros de téléphone, adresse e-mail, etc. (« vos Données »), qui sont susceptibles d’être collectées lors de la consultation de notre site web (y compris nos applications mobiles) ou de l’utilisation de nos services.
La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures que nous prenons pour en préserver la confidentialité et la sécurité.
Les Données auxquelles nous avons accès sont susceptibles d’être collectées de plusieurs manières :
- soit, vous nous les communiquez volontairement,
- soit proviennent de votre site internet,
- soit des données que vous rendez vous-mêmes publiques, notamment via le site de la BCE.
Sont concernées également les données collectées lors de votre navigation sur notre site web ou lors de l’utilisation de nos services sans que vous nous les communiquiez (plus de renseignements sur la « Gestion des cookies ».)
Certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans ces hypothèses, si vous refusez de nous fournir les données demandées, l’accès à certains contenus ou services pourrait vous être refusé.
Vos données sont collectées et traitées en parfaite conformité avec les législations belges en vigueur, principalement la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
Le présent document, vous informe que vos données seront traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans notre Charte vie privée.
L’adhésion à notre formule d’abonnement implique la communication de vos données de contacts vers vos futurs potentiels clients (notamment sur notre site). C’est via le formulaire de consentement que vous validez ceci.
3. Gestion des cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
Sur le site de la Commune, les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée.
Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :
- L’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
- Les dates et heures d’accès aux services ;
- Les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
- Le navigateur éventuellement utilisé ;
- La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
- Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
- Les fichiers téléchargés ;
- Le choix de la langue ;
- Le site par lequel vous êtes arrivé(e).
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.
4. Les finalités du traitement de vos données
FLV Nos entreprises traite vos données nécessaires à la mise en place de support et de visibilité dans le cadre de sa formule d’abonnement annuelle.
Les données concernées sont donc : Logo, numéro de TVA, adresse, e-mail, numéro de téléphone, liens vers votre site web et vos réseaux sociaux, photos de vos services, produits ou locaux envoyés par vos soins ou sélectionnés sur vos pages.
FLV Nos entreprises ne transmet pas ces données à des tiers. Les seules données qui sont éventuellement transmises le sont dans le cadre de la sous-traitance.
5. Durée de conservation de vos données
FLV Nos entreprises ne conserve vos données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales.
6. Communication de vos données
Des données peuvent être transmises à des partenaires ou sous-traitants qui agissent au nom de FLV Nos entreprises ou pour leur compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées.
FLV Nos entreprises s’assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.
Dans le cas de FLV Nos entreprises, cela n’implique pas de transfert de données en dehors de la Zone Economique européenne.
7. Droit d'accès, de rectification et d'opposition
FLV Nos entreprises met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.) . C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous nous avez communiquées.
Conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement UE 2016/679 depuis son application au 25 mai 2018, vous avez un :
- Droit d’accès (Art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos Données à caractère personnel et, le cas échéant, de demander l’accès aux Données à caractère personnel que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (Art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction de Données à caractère personnel qui seraient inexactes.
- Droit d’effacement (Art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit de demander l’effacement des Données à caractère personnel sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple si vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel notre traitement est basé selon l’Art. 6(1)(a) du RGPD et lorsqu’il n’y a pas d’autre motif légal pour le traitement.
- Droit à la restriction du traitement (Art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel dans certains circonstances, par ex. si vous estimez que les Données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet sont incorrectes ou illégales.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos Données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans entrave ou de nous demander de le faire.
- Droit d’opposition (Art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel dans certaines circonstances, en particulier si nous les traitons en nous appuyant sur la base juridique relative à nos intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous les utilisons à des fins de marketing.
Vous pouvez nous adresser votre demande à FLV Nos entreprises ou via l’adresse mail XXX en précisant bien l’objet de votre demande.
Vous avez le droit de déposer une plainte devant une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’UE où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la supposée violation si vous considérez que notre traitement de vos Données à caractère personnel viole la législation en vigueur en matière de protection des données.
En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de Protection des Données, pour de plus d’information, allez sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité et confidentialité de vos données
L’accès à vos données à caractère personnel est limité au comité FLV Nos entreprises.
9. Transfert de vos données à l'étranger
FLV Nos entreprises ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, ou dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données, au sens de la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
10. Envoi de publicité par e-mail et par SMS
FLV Nos entreprises ne fait pas de publicité par SMS. FLV Nos entreprises peut communiquer par newsletter à ses adhérents les informations liées à la commune ou à l’association.
11. Liens hypertextes vers d'autres sites internet
Nos sites internet peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par FLV Nos entreprises.
Par conséquent, FLV Nos entreprises ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.
12. Modification de la charte vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques.
Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.
Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.